CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

La société ALPHA Technical Gear SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 949 474 415, dont le siège social est situé 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon, France,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21949474415,
ci-après dénommée « ALPHA Technical Gear »,

exploite le site Internet accessible à l’adresse :
https://www.alphatechnicalgear.com/
Hébergement : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALPHA Technical Gear et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par ALPHA Technical Gear sur son site Internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ALPHA Technical Gear se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements textiles techniques, personnalisés ou non personnalisés.

Les descriptions, visuels, photographies et maquettes sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
Des variations mineures de couleur, de placement de marquage ou de rendu peuvent exister en raison des contraintes techniques de fabrication textile.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ALPHA Technical Gear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, ALPHA Technical Gear se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.

5. Commandes

Le Client passe commande via le site Internet en suivant le processus de commande en ligne.

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• réception du paiement
  
  5.1 Produits personnalisés

Pour les produits personnalisés, une maquette est transmise au Client pour validation.
La validation de la maquette, par écrit (e-mail), vaut accord définitif.

À compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Aucune annulation, modification, remboursement ou avoir ne pourra être accordé.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les logos, marques et visuels transmis et dégage ALPHA Technical Gear de toute responsabilité en cas de litige.

        5.2 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés fabriqués à la demande et non stockés, aucun remboursement ne sera effectué une fois la production lancée.
Un échange ou un avoir peut être proposé sous conditions, dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire via le site Internet,

Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement intégral, sauf accord spécifique pour :

• clubs,

• associations,

• professionnels,

et uniquement pour les commandes supérieures à 5 000 € TTC.

ALPHA Technical Gear se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit et du degré de personnalisation.

ALPHA Technical Gear ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, force majeure, validation tardive des maquettes).

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures. 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  
  10. Responsabilité

ALPHA Technical Gear ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, maquettes, designs) sont la propriété exclusive d’ALPHA Technical Gear.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ALPHA Technical Gear.

14. Contact

📧 contact@alphatechnicalgear.com
📍 ALPHA Technical Gear – 23 rue Jules Ferry, 40260 Lesperon, France

​