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Conditions générales de vente


§1 Conditions d’utilisation de la page internet

§2 Propriété Industrielle et Intellectuelle

§3 Liens

§4 Responsabilité

 

 

Cette page internet est exploitée par ALPHA Technical Gear ®, bénéficiaire d’un contrat CAPE avec l’association Couveuse ENVOLÉA de DAX jusqu’au 31 Décembre 2022.

 

§1 Conditions d’utilisation de la page internet
 

L’accès à la page internet ALPHA Technical Gear ® implique l’acception des conditions régissant ce site internet, et qui sont les suivantes : (i) cet avis légal, (ii) la politique de confidentialité, (iii) la politique de cookies et (iv) les conditions d’achat le cas échéant (ci-après, les “Politiques ALPHA Technical Gear ®”). Nous recommandons à tous les utilisateurs du portail de lire attentivement les Politiques ALPHA Technical Gear ® avant d’accéder au site. En cas de doute, nous sommes à votre disposition sur contact@alphatechnicalgear.com. Par les présentes conditions, vous vous engagez à utiliser le portail conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les bonnes pratiques généralement acceptées. Par conséquent, vous vous abstiendrez de : (1) utiliser la page internet ALPHA Technical Gear ® à des fins illicites ou contraires aux Politiques ALPHA Technical Gear ®, (2) à des fins nuisibles ou qui pourraient porter atteinte à l’image d’ ALPHA Technical Gear ® sur le marché, et (3) accomplir tout acte qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la page internet ALPHA Technical Gear ® ou le perturber, ainsi qu’aux services proposés, au matériel informatique, aux fichiers, aux bases de données appartenant à ALPHA Technical Gear ® ou de leurs propriétaires légitimes, contenus ou stockés dans une des sections qui constituent la page internet ALPHA Technical Gear ®.

Au premier élément de preuve d’utilisation frauduleuse ou illégale de la page internet ALPHA Technical Gear ® et/ou des services disponibles sur cette page, ALPHA Technical Gear ® aura le droit d’annuler toute commande ou service demandé et d’en informer les autorités correspondantes.

 

§2 Propriété Industrielle et Intellectuelle
 

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble du contenu de la page internet ALPHA Technical Gear ® (y compris, mais sans s’y limiter) : les images, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, textes, designs, étiquettes, le design de la page internet ALPHA Technical Gear ® et son code source), ainsi que sur les marques déposées, noms commerciaux et logotypes appartiennent à ALPHA Technical Gear ®, et à ses titulaires légitimes. Par conséquent, il est strictement interdit à l’utilisateur, ou à des tiers, de les copier, modifier, reproduire, distribuer ou adapter sans l’autorisation préalable et expresse des titulaires de ces contenus. L’utilisation ou l’accès à la page internet ALPHA Technical Gear ® ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les contenus affichés sur cette page.

 

§3 Liens
 

Il est interdit de créer des liens vers la page internet ALPHA Technical Gear ® depuis des sites internet appartenant à des tiers sans la demande ou le consentement préalable et exprès de ALPHA Technical Gear ®.

Les “liens” que la page internet ALPHA Technical Gear ® peut proposer vers d’autres pages internet et autre matériel appartenant à des tiers (ci-après, les “autres sites”) sont uniquement et exclusivement fournis à titre d’information. ALPHA Technical Gear ® ne contrôle pas le contenu des autres sites, uniquement celui de la page internet ALPHA Technical Gear ®. Par conséquent, ALPHA Technical Gear ® n’acceptera aucun type de responsabilité dérivée de dommage et/ou perte découlant de l’utilisation des autres sites.

 

§4 Responsabilité
 

ALPHA Technical Gear ® a mis en place tous les moyens raisonnables pour que l’information obtenue à travers la page internet ALPHA Technical Gear ® soit aussi précise et proche de la réalité que possible. Cependant, ALPHA Technical Gear ® ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité et l’actualité de ces informations.

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L’utilisateur répondra directement pour les dommages et préjudices pouvant survenir en conséquence directe ou indirecte du non-respect ou de l’absence d’observance des Politiques ALPHA Technical Gear ®.

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui lui seraient imputables ou de tout dommage qu’il pourrait causer pendant l’utilisation de la page internet ALPHA Technical Gear ®. ALPHA Technical Gear ® sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler des actions de l’utilisateur.

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